Conditions Générales d'Utilisation

Découvrez les conditions d'utilisation de nos services de transport médical.

Service de Transport

  • Notre service de transport médical est agréé par la CPAM et spécialisé dans le transport de personnes nécessitant une assistance médicale.
  • Nous assurons des transports vers les établissements de santé, les cabinets médicaux et les centres de soins.
  • Nos véhicules sont adaptés aux personnes à mobilité réduite et répondent aux normes de sécurité en vigueur.

Réservations

  • Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou par email.
  • Pour les transports conventionnés, une prescription médicale est requise.
  • Nous recommandons de réserver au moins 24h à l'avance pour garantir la disponibilité.

Annulations

  • Les annulations sont gratuites jusqu'à 2 heures avant le transport.
  • Pour les annulations de dernière minute, des frais peuvent s'appliquer.
  • En cas d'urgence médicale, l'annulation est gratuite sur présentation d'un justificatif.

Tarification

  • Les tarifs sont établis selon le barème CPAM en vigueur pour les transports conventionnés.
  • Pour les transports non conventionnés, les tarifs sont calculés en fonction de la distance et de la durée.
  • Un supplément peut s'appliquer pour les transports en dehors des heures d'ouverture standard.

Modes de Paiement

  • Pour les transports conventionnés, la prise en charge est assurée directement par la CPAM.
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou espèces.
  • Les factures sont délivrées sur demande.

Responsabilité

  • Nous nous engageons à respecter les horaires convenus dans la mesure du possible.
  • En cas de retard, nous informons le client dans les plus brefs délais.
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.

Modification des Conditions

  • Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
  • Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site internet.
  • Les clients seront informés des changements majeurs par email.