Conditions Générales d'Utilisation
Découvrez les conditions d'utilisation de nos services de transport médical.
Service de Transport
- •Notre service de transport médical est agréé par la CPAM et spécialisé dans le transport de personnes nécessitant une assistance médicale.
- •Nous assurons des transports vers les établissements de santé, les cabinets médicaux et les centres de soins.
- •Nos véhicules sont adaptés aux personnes à mobilité réduite et répondent aux normes de sécurité en vigueur.
Réservations
- •Les réservations peuvent être effectuées en ligne, par téléphone ou par email.
- •Pour les transports conventionnés, une prescription médicale est requise.
- •Nous recommandons de réserver au moins 24h à l'avance pour garantir la disponibilité.
Annulations
- •Les annulations sont gratuites jusqu'à 2 heures avant le transport.
- •Pour les annulations de dernière minute, des frais peuvent s'appliquer.
- •En cas d'urgence médicale, l'annulation est gratuite sur présentation d'un justificatif.
Tarification
- •Les tarifs sont établis selon le barème CPAM en vigueur pour les transports conventionnés.
- •Pour les transports non conventionnés, les tarifs sont calculés en fonction de la distance et de la durée.
- •Un supplément peut s'appliquer pour les transports en dehors des heures d'ouverture standard.
Modes de Paiement
- •Pour les transports conventionnés, la prise en charge est assurée directement par la CPAM.
- •Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou espèces.
- •Les factures sont délivrées sur demande.
Responsabilité
- •Nous nous engageons à respecter les horaires convenus dans la mesure du possible.
- •En cas de retard, nous informons le client dans les plus brefs délais.
- •Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Modification des Conditions
- •Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
- •Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site internet.
- •Les clients seront informés des changements majeurs par email.