Mentions Légales

Informations légales concernant Taxi Var Fréjus

1. Informations légales

  • •Raison sociale : Taxi Var Fréjus
  • •Forme juridique : [À compléter selon votre statut : Entreprise individuelle / SARL / EURL / etc.]
  • •SIRET : [À compléter avec votre numéro SIRET]
  • •Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
  • •Adresse du siège social : [À compléter avec votre adresse complète]
  • •Téléphone : 09 61 15 31 20
  • •Email : contact@taxi-var-frejus.fr
  • •Numéro d'autorisation de transport : [À compléter avec votre numéro d'autorisation délivré par la préfecture]
  • •RCS : [À compléter si applicable - Registre du Commerce et des Sociétés]

2. Directeur de publication

  • •Le directeur de la publication est le représentant légal de l'entreprise.
  • •Nom : [À compléter]
  • •Fonction : [À compléter]

3. Hébergement du site

  • •Le site est hébergé par :
  • •Hébergeur : [À compléter avec les informations de votre hébergeur]
  • •Adresse : [À compléter]
  • •Téléphone : [À compléter]
  • •Site web : [À compléter]

4. Activité de transport

  • •Taxi Var Fréjus est une entreprise de transport de personnes agréée.
  • •Nous proposons des services de transport conventionné par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).
  • •Nos véhicules sont conformes aux normes en vigueur pour le transport de personnes à mobilité réduite.
  • •Nous respectons la réglementation du transport public particulier de personnes (TPP).

5. Propriété intellectuelle

  • •L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Taxi Var Fréjus, sauf mention contraire.
  • •Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
  • •Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

6. Protection des données personnelles

  • •Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
  • •Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : contact@taxi-var-frejus.fr
  • •Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

  • •Taxi Var Fréjus s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
  • •Toutefois, Taxi Var Fréjus ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
  • •En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
  • •Taxi Var Fréjus ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

8. Liens hypertextes

  • •Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet.
  • •Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Taxi Var Fréjus.
  • •Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'éditeur.
  • •Aucune autorisation ni demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur.

9. Cookies

  • •Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.
  • •En naviguant sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.
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10. Droit applicable et juridiction compétente

  • •Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
  • •En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
  • •Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service du médiateur suivant : [À compléter si vous avez un médiateur de la consommation]

11. Assurance

  • •Taxi Var Fréjus est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la réglementation en vigueur.
  • •Numéro de police d'assurance : [À compléter]
  • •Assureur : [À compléter]

⚠️ Informations à compléter

Certaines informations marquées [À compléter] doivent être renseignées avec vos données réelles pour que les mentions légales soient complètes et conformes à la réglementation française.